STATUTS DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« Les Amis de Romain »
ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but :
« Faire connaître la maladie génétique de l’Epidermolyse Bulleuse, apporter un soutien financier à la recherche sur cette maladie ».
« Aider ponctuellement des Associations soutenant des enfants ayant un problème de santé ».
ARTICLE 3 : Siège Social
Le siège social est fixé :
Chez M. Jean-Luc BOUSQUET
Lotissement La Vallée Verte – n° 13
30600 VAUVERT
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 : Durée de l’Association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Moyens d’action
Tous moyens d’information et toutes manifestations susceptibles de récolter des fonds pour la recherche sur l’Epidermolyse Bulleuse.
Toutes manifestations susceptibles de récolter des fonds pour le soutien financier ponctuel à des Associations s’occupant d’enfants ayant un problème de santé.
ARTICLE 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent de cotisations, de subventions éventuelles, de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons manuels et de tout autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : Composition de l’Association
L’association se compose de :
- Membres actifs ou adhérents
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
- Membres d’Honneur
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.
- Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs les personnes souhaitant témoigner de leur attachement à la cause défendue par l’association en s’acquittant d’une carte de membre dont le prix est laissé libre mais ne peut être inférieur au tarif en cours de l’adhésion fixé par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 8 : Admission et Adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 9 : Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la Démission
- le Décès
- la radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Bureau, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 11 : Bureau
L’Association est dirigée par un Bureau élu pour une année par l’Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles. En cas de vacances de poste, le Bureau pourvoit au remplacement des membres absents par les membres suppléants.
Le Bureau se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Bureau puisse délibérer valablement.
Le bureau est composé de :
- un Président et, si besoin, un ou plusieurs Adjoints ;
- un Secrétaire et si besoin un ou plusieurs Secrétaires Adjoints
- un Trésorier et, si besoin un ou plusieurs Trésoriers Adjoints.
ARTICLE 12 : Bénévolat
La participation des membres aux activités de l’association est basée sur le principe du bénévolat.
ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du16 août 1901.
Il est du devoir du Président en activité de procéder à la liquidation de l’association auprès des organismes compétents.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale le 23 mai 2008 à Vauvert.
Fait le 30 Mai 2008 à Vauvert
